Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,08s) 1
		Bericht des eidgenössischen Versicherungsamtes. Die privaten Versicherungs-Unternehmungen in der Schweiz im Jahre 1922.	01/01/1925 - 31/12/1925	Pièce	PP 844/170
		Bureau Fédéral des Assurances (BFA) puis Office Fédéral des Assurances Privées (OFAP).	01/06/1881 - 31/12/1985	Sous-sous-fonds	PP 844/77-79
		Bureau Fédéral des Assurances (BFA).	17/11/1889 - 30/12/1919	Pièce	PP 844/5
		Comptes.	01/01/1931 - 31/12/1975	Sous-dossier	PP 844/57
		Rapport du Bureau fédéral des assurances sur les entreprises privées en matière d'assurances en Suisse. 1905.	01/01/1907 - 31/12/1907	Pièce	PP 844/167
		Rapport du Bureau fédéral des assurances sur les entreprises privées en matière d'assurances en Suisse. 1906.	01/01/1908 - 31/12/1908	Pièce	PP 844/168
		Rapport du Bureau fédéral des assurances sur les entreprises privées en matière d'assurances en Suisse. 1920.	01/01/1923 - 31/12/1923	Pièce	PP 844/169
		Statuts de "La Suisse" Société d'assurances contre les accidents.	10/01/1939 - 09/06/1999	Sous-dossier	PP 844/3/3