SC 235/112 Dossier pénal, 1993.02.11-1995.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 235/112
Titre:Dossier pénal
Dates:11 février 1993 - 2 juin 1995
Période de création:11/02/1993 - 02/06/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 fourres à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : V/1016 V/4591/93/B. N° tribunal : 62/95. Jugement du 09.06.1995. Vol, dommages à la propriété, escroquerie, enlèvement, prise d'otages qualifiée, violation de domicile et infraction à la FTSEE, voire actes préparatoires délictueux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511532
 

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