SC 236/47 Rôle des causes civiles, 1923.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 236/47
Titre:Rôle des causes civiles
Dates:1 janvier 1923 - 31 décembre 1994
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tribunal civil : causes introduites de 1923 à 1994. Président (contentieux) : causes introduites de 1924 à 1994. Président (non-contentieux) : causes introduites de 1927 à 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1510106
 

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