SC 236/24-38 Registres des affaires pénales, 1985.01.25-2000.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 236/24-38
Titre:Registres des affaires pénales
Dates:25 janvier 1985 - 31 décembre 2000
Période de création:25/01/1985 - 31/12/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1510078
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises