SC 234/207 Dossier pénal , 1997-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/207
Titre:Dossier pénal
Dates:1997 - 2001
Période de création:1997 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises à rabats et 1 cassette dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : PE97.035322-JRY/EEC/PGO. N° tribunal : 39/00. Jugement du 03.03.2000. Infraction grave à la LFstup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cassette audio
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507768
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises