SC 234/219 Echantillon de dossiers pénaux , 1999.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/219
Titre:Echantillon de dossiers pénaux
Dates:1 janvier 1999 - 31 décembre 2000
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 120/99, 140/99, 20/00, 40/00.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cassette audio
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507668
 

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