SC 234/101 Affaires civiles contentieuses , 2000.06.21-2000.09.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/101
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:21 juin 2000 - 15 septembre 2000
Période de création:21/06/2000 - 15/09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 66-100.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507591
 

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