SC 234/95 Affaires civiles contentieuses, 1999.07.01-1999.09.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/95
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1 juillet 1999 - 9 septembre 1999
Période de création:01/07/1999 - 09/09/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 91-120.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507585
 

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