SC 234/76 Affaires civiles contentieuses , 1997.01.07-1997.02.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/76
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:7 janvier 1997 - 18 février 1997
Période de création:07/01/1997 - 18/02/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 1-30.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507566
 

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