SC 234/68 Affaires civiles contentieuses, 1996.02.15-1996.04.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/68
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:15 février 1996 - 3 avril 1996
Période de création:15/02/1996 - 03/04/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 31-60.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507558
 

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