SC 234/63 Affaires civiles contentieuses , 1995.08.29-1995.09.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/63
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:29 août 1995 - 7 septembre 1995
Période de création:29/08/1995 - 07/09/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 145-161.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507553
 

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