SC 234/60 Affaires civiles contentieuses , 1995.05.15-1995.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/60
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:15 mai 1995 - 31 mai 1995
Période de création:15/05/1995 - 31/05/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 74-93.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507550
 

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