SC 234/50 Affaires civiles contentieuses , 1994.02.17-1994.04.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/50
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:17 février 1994 - 8 avril 1994
Période de création:17/02/1994 - 08/04/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 26-55.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507540
 

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