SC 234/42 Affaires civiles contentieuses , 1993.04.06-1993.05.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/42
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:6 avril 1993 - 17 mai 1993
Période de création:06/04/1993 - 17/05/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 67-91.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507532
 

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