SC 234/40 Affaires civiles contentieuses , 1993.01.15-1993.02.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/40
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:15 janvier 1993 - 18 février 1993
Période de création:15/01/1993 - 18/02/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 1-40.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507530
 

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