SC 234/32 Affaires civiles contentieuses , 1992.03.26-1992.05.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/32
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:26 mars 1992 - 14 mai 1992
Période de création:26/03/1992 - 14/05/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 62-79.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507522
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises