SC 234/30 Affaires civiles contentieuses , 1992.02.04-1992.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/30
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:4 février 1992 - 2 mars 1992
Période de création:04/02/1992 - 02/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 20-39.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507520
 

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