SC 234/180 Dossier pénal , 1992-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/180
Titre:Dossier pénal
Dates:1992 - 1995
Période de création:1992 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : Rd/3891/93. N° tribunal : 81/95, Jugement du 07.04.1995. Infraction grave à la LFstup, mise en danger de la vie d'autrui, escroquerie, faux dans les titres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507444
 

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