SC 234/19 Affaires civiles contentieuses , 1990.08.29-1990.11.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/19
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:29 août 1990 - 7 novembre 1990
Période de création:29/08/1990 - 07/11/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 90-117.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507436
 

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