SC 234/16 Affaires civiles contentieuses , 1990.01.03-1990.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/16
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:3 janvier 1990 - 27 mars 1990
Période de création:03/01/1990 - 27/03/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 1-32.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507433
 

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