SC 234/12 Affaires civiles contentieuses , 1989.04.03-1989.07.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/12
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:3 avril 1989 - 4 juillet 1989
Période de création:03/04/1989 - 04/07/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 35-70.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507429
 

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