SC 234/1 Affaires civiles contentieuses , 1987.01.05-1987.03.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 234/1
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:5 janvier 1987 - 30 mars 1987
Période de création:05/01/1987 - 30/03/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 1-30.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507416
 

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