SC 138/369 No d'enquête: 43, 1972.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/369
Titre:No d'enquête: 43
Dates:1972-1973
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 30 janvier 1972.
- Clôture: 7 février 1973. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence, lésions corporelles (accident de la circulation sur la route Payerne-Bussy).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490126
 

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