SC 138/366 No d'enquête: 47, 1971.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/366
Titre:No d'enquête: 47
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 1er février 1971.
- Clôture: 6 septembre 1972. Non-lieu.
- Délit: faux dans les titres (affaire de "dessous-de-table" à Henniez).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490123
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises