SC 138/353 No d'enquête: 406, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/353
Titre:No d'enquête: 406
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 18 novembre 1965.
- Clôture: 10 novembre 1966. Non-lieu.
- Délit: lésions corporelles graves par négligence (intervention dommageable d'un rebouteux d'Avenches).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490110
 

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