SC 138/348 No d'enquête: 355, 1964.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/348
Titre:No d'enquête: 355
Dates:1964
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 22 août 1964.
- Clôture: 30 septembre 1964. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (collision entre une voiture et un cyclomoteur, à Avenches).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490105
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises