SC 138/346 No d'enquête: 101, 1964.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/346
Titre:No d'enquête: 101
Dates:1964-1965
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 16 mars 1964.
- Clôture: 21 septembre 1965. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (accident d'un ouvrier à l'usine Eternit, à Payerne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1490103
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises