SC 136/343 Arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral, circulaires, notes, procès-verbaux de rencontres du TC et des juges informateurs, 1973.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/343
Titre:Arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral, circulaires, notes, procès-verbaux de rencontres du TC et des juges informateurs
Dates:1973-1996
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488626
 

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