SC 136/338 A-F No d'enquête: 5053, 1990.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/338 A-F
Titre:No d'enquête: 5053
Dates:1990-1992
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 dossiers dans 4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 15 août 1990.
- Clôture: 23 avril 1992. Non-lieu.
- Délit: gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres et banqueroute frauduleuse, à Nyon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488620
 

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