SC 136/336 No d'enquête: 5223, 1990.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/336
Titre:No d'enquête: 5223
Dates:1990-1992
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 24 août 1990.
- Clôture: 17 août 1992. Renvoi devant le Tribunal Correctionnel d'Aubonne / Non-lieu après recours au Tribunal d'accusation.
- Délit: attentat à la pudeur et infraction à la loi sur la santé publique, à Aubonne (par un naturopathe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488618
 

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