SC 136/333 No d'enquête: 6615, 1990.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/333
Titre:No d'enquête: 6615
Dates:1990-1991
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 18 octobre 1990.
- Clôture: 2 octobre 1991. Ordonnance de condamnation.
- Délit: vol en bande, infraction à la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers, rupture de ban, contravention au concordat sur les armes (quatre ressortissants italiens interceptés en traversant la frontière suisse, avec un matériel de cambrioleurs et une arme).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488615
 

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