SC 136/320 No d'enquête: 6242, 1988.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/320
Titre:No d'enquête: 6242
Dates:1988-1989
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 9 décembre 1988.
- Clôture: 29 décembre 1989. Ordonnance de condamnation.
- Délit: infraction à la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (Auberge des Grands-Bois, à Buchillon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488602
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises