SC 136/275 A-U No d'enquête: 1040, 1984.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/275 A-U
Titre:No d'enquête: 1040
Dates:1984-1989
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:21 dossiers dans 11 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: s.d. [22 mars 1984].
- Clôture: s.d. [23 mars 1987. Renvoi devant le Tribunal correctionnel de Rolle. Extinction de l'action pénale par décès de l'accusé le 29 avril 1989].
- Délit: escroquerie par métier, gestion déloyale, faux dans les titres (plainte des Caves Mövenpick contre l'un de ses cadres).
- Il s'agit en fait de la suite du dossier classé SC 136/269.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488557
 

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