SC 136/273 No d'enquête: 1258, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/273
Titre:No d'enquête: 1258
Dates:1984-1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 11 avril 1984.
- Clôture: 22 juin 1984. Non-lieu.
- Délit: acte préparatoire à prise d'otage, art. 260 bis CP (introduction d'une arme à la prison du Bois-Mermet afin de menacer le personnel et de s'évader).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488555
 

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