SC 136/258 No d'enquête: 2368, 1983.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/258
Titre:No d'enquête: 2368
Dates:1983-1984
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 28 juin 1983.
- Clôture: 21 juin 1984. Non-lieu (suicide).
- Délit: mort violente (découverte d'un corps carbonisé prés de la route Trélex-Saint-Cergue).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488540
 

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