SC 136/246 No d'enquête: 83, 1983.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/246
Titre:No d'enquête: 83
Dates:1983
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 7 janvier 1983.
- Clôture: 19 juillet 1983. Non-lieu.
- Délit: incendie par négligence (dans un dépôt de l'entreprise Luini S.A. à Tolochenaz).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488528
 

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