SC 136/239 No d'enquête: 1211.1213, 1982.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/239
Titre:No d'enquête: 1211.1213
Dates:1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 7 avril 1982 (2 fois).
- Clôture: 6 mai 1982. Dessaisissement en faveur des autorités françaises. Jugement du Tribunal correctionnel de Nyon du 3 décembre 1982 (en copie).
- Délit: infraction à la LF sur les stupéfiants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488521
 

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