SC 136/236 No d'enquête: 4881, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/236
Titre:No d'enquête: 4881
Dates:1982-1983
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 27 décembre 1982.
- Clôture: 24 juin 1983. Non-lieu.
- Délit: mort violente (suicide par arme à feu au lieu-dit "Bois de Trélex", à Nyon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488518
 

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