SC 136/234 No d'enquête: 1054, 1982.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/234
Titre:No d'enquête: 1054
Dates:1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 2 avril 1982.
- Clôture: 27 septembre 1982. Ordonnance de condamnation.
- Délit: infractions à la LF sur le travail, à Ecublens (heures supplémentaires trop nombreuses, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488516
 

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