SC 136/222 No d'enquête: 869, 1980.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/222
Titre:No d'enquête: 869
Dates:1980
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 25 mars 1980.
- Clôture: 1er juillet 1980. Non-lieu.
- Délit: plainte d'Helvetia Nostra (Franz Weber) contre la Municipalité de Rolle pour l'abattage d'arbres sur la place des Tilleuls.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488504
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises