SC 136/215 No d'enquête: 2946; jonction 2945/80, 1980.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/215
Titre:No d'enquête: 2946; jonction 2945/80
Dates:1980-1981
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 12 septembre 1980.
- Clôture: 6 juillet 1981. Non-lieu.
- Délit: contravention à la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; et à la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.
- Contient plusieurs plans d'un bâtiment de la rue Louis-de-Savoie, à Morges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488497
 

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