SC 136/204 No d'enquête: 2330, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/204
Titre:No d'enquête: 2330
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 3 août 1979.
- Clôture: 23 janvier 1980 / 5 mai 1980. Ordonnance à suivre.
- Délit: attentat à la pudeur des enfants (par un patient sur une fillette en visite à l'Hôpital de Nyon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488486
 

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