SC 136/198 No d'enquête: 1718, 1978.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/198
Titre:No d'enquête: 1718
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 27 juin 1978.
- Clôture: 5 juin 1979. Ordonnance de condamnation.
- Délit: infraction à la LF sur le matériel de guerre (pistolet confisqué à la suite de la vérification d'une voiture portugaise au bureau de douane de La Cure).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488480
 

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