SC 136/196 No d'enquête: 2574, 1978.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/196
Titre:No d'enquête: 2574
Dates:1978
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 4 septembre 1978.
- Clôture: 21 novembre 1978. Non-lieu.
- Délit: gestion déloyale (plaintes déposées par les communes de Dully, Bursinel et Gilly contre une entreprise de transport prenant en charge les ordures de ces communes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488478
 

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