SC 136/186 No d'enquête: 2476, 1976.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/186
Titre:No d'enquête: 2476
Dates:1976-1977
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 23 novembre 1976.
- Clôture: 29 novembre 1977. Non-lieu.
- Délit: infraction à la LF concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (reproduction d'oeuvres du peintre Hundertwasser).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488468
 

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