SC 136/174 No d'enquête: 1580; jonction 1948, 1974.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/174
Titre:No d'enquête: 1580; jonction 1948
Dates:1974-1975
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 24 juillet 1974.
- Clôture: 23 janvier 1975. Ordonnance de condamnation.
- Délit: contraventions à l'art. 37 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de Chavannes-des-Bois; à la loi sur la police des constructions et l'aménagement du territoire; à la loi sur la prévention des incendies.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488456
 

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