SC 136/172 No d'enquête: 339, 1973.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/172
Titre:No d'enquête: 339
Dates:1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 27 février 1973.
- Clôture: 10 décembre 1973. Retrait de plainte.
- Délit: lésions corporelles par négligence (chute d'un ouvrier sur un chantier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488454
 

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