SC 237/30 Fichiers des affaires civiles contentieuses, 1986.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 237/30
Titre:Fichiers des affaires civiles contentieuses
Dates:1 janvier 1986 - 31 décembre 2000
Période de création:01/01/1986 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 fichier dans 1 boîte commune

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488052
 

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