SC 123/85-87 Procès-verbaux d'appositions et de levées de scellés, 1803.01.01-1866.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 123/85-87
Titre:Procès-verbaux d'appositions et de levées de scellés
Dates:1803-1866
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1866
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1827-1853 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1485476
 

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