PP 1176/18 Informations judiciaires, 1986.05.06-1993.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1176/18
Titre:Informations judiciaires
Dates:6 mai 1986 - 19 mars 1993
Période de création:06/05/1986 - 19/03/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe contenant le compte rendu d'une séance, deux règlements, des remarques et un projet de recommandation relatifs à la révélation des noms dans les comptes-rendus judiciaires, un règlement interne de la rédaction du "Tages-Anzeiger", un bilan de la présentation sur la protection de la personnalité accompagné des notes dactylographiées, et deux dossiers de notes manuscrites de Bernard Béguin sur le délit contre l’honneur, des notes dactylographiées sur un cours de droit de la personnalité, un rapport d'Edgar Fasel et trois photocopies de lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1484668
 

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